Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site internet de l’entreprise individuelle VILLAGEOIS Chantal (ci-après « VMP Concepts »), ainsi que celles relatives à l’utilisation du site et, le cas échéant, du service de paiement en ligne, par tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel, dans le cadre des services proposés par VMP Concepts.
1. Objet et champ d’application
Le présent site web a pour objet de présenter l’ensemble des services proposés par VMP Concepts, notamment l’assistance aux personnes âgées ou à toute personne nécessitant une aide personnelle à domicile, à l’exclusion de tout acte médical. Il présente également les autres activités de la société, incluant la formation professionnelle continue qualifiante pour adultes dans le domaine de l’animation sociale et éducative, le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de stratégies de marketing, de vente et de communication, la vente de voyages organisés comprenant notamment le transport, l’hébergement, la restauration et les visites, les services d’aide à la personne à domicile, ainsi que des prestations de coaching, de formation, de conseil et d’accompagnement au développement personnel et professionnel.
Le site permet également aux utilisateurs de souscrire et de régler certaines prestations en ligne.
Toute utilisation du site et/ou du service de paiement en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de désaccord avec tout ou partie de celles-ci, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site ou les services proposés.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
« Site » : le site internet édité par la société X, destiné à la présentation de ses services et, le cas échéant, au paiement en ligne de certaines prestations.
« Services » : l’ensemble des prestations proposées par la société X, notamment les services d’aide et d’assistance à la personne à domicile, hors actes médicaux, ainsi que les activités de formation, de conseil, de coaching, d’accompagnement personnel et professionnel, et toute autre activité présentée sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site et/ou utilisant les Services, particulier ou professionnel.
« Client » : tout Utilisateur souscrivant à un Service proposé par la société X, à titre gratuit ou payant.
« CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Conditions d’utilisation des services
L’accès et l’utilisation des services proposés par l’entreprise VMP Concepts via le site sont soumis aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions spécifiques éventuellement précisées pour chaque service.
L’Utilisateur/Client s’engage à utiliser les services conformément à leur finalité et aux instructions fournies sur le site. Il est notamment tenu de respecter les éventuelles restrictions techniques, les conditions de souscription, les limitations de durée ou de quantité prévues pour chaque prestation.
L’entreprise VMP Concepts se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout service en cas de non-respect des présentes CGU, de difficultés techniques, de maintenance ou de force majeure.
Les modalités financières, de facturation et de paiement liées à l’utilisation des services sont définies dans les CGV et/ou dans le présent site.
4. Modalités de paiement et de facturation
Lorsque le site propose le paiement en ligne de certains services, l’Utilisateur/Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour relatives à son mode de paiement.
Le paiement s’effectue directement sur le site, selon les moyens sécurisés proposés. L’entreprise VMP Concepts utilise les protocoles de sécurité et de cryptage en vigueur afin de protéger les informations bancaires transmises par l’Utilisateur.
La facturation des prestations est effectuée conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande, tels que présentés sur le site. Le Client recevra une confirmation de paiement et, le cas échéant, une facture électronique.
En cas de problème technique ou d’impossibilité temporaire d’effectuer le paiement, l’entreprise VMP Concepts ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’échec de la transaction.
Le paiement en ligne implique l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité applicable.
5. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa finalité, aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte aux droits et à l’image de la société X ou de tiers ;
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de programmes malveillants ou par toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité du site ;
- de détourner ou tenter de détourner les fonctionnalités du site à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont prévues.
Lorsque l’Utilisateur procède à une demande de contact, de devis ou à un paiement en ligne, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences pouvant en résulter. En cas de manquement aux présentes CGU, l’entreprise VMP Concepts se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la limitation de l’accès au site, sans préjudice de toute action en justice.
6. Obligations et responsabilité de l’entreprise VMP Concepts
L’entreprise VMP Concepts s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès, le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise VMP Concepts ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou liées à des services fournis par des tiers, ni en cas de dysfonctionnement du réseau internet.
L’entreprise VMP Concepts ne pourra également être tenue responsable des pertes de données, dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, lorsque ces dommages sont imputables à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site et, le cas échéant, de la souscription aux services proposés, l’entreprise VMP Concepts est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
Les modalités de traitement des données, incluant notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Modification des CGU
L’entreprise VMP Concepts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés via celui-ci ou de la réglementation en vigueur. La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site, telle que publiée sur le site.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié, notamment par une information affichée sur le site ou, le cas échéant, par courrier électronique. La poursuite de la navigation sur le site ou de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certains Utilisateurs (par exemple les consommateurs).
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
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